Adaptations du système harmonisé (HS)

Le tarif des douanes suisses sera adapté avec effet au 01.01.2017, en raison de la nomenclature révisée de l’Organisation mondiale des douanes (Système harmonisé; SH, WZO) ainsi que de l’accord sur les technologies de l’information II (ITA, WTO).

Avec les nouvelles adaptations dans le domaine SH, les dernières évolutions technologiques sont prises en compte, le commerce international des poissons et crustacés ainsi que celui des produits chimiques à risque seront mieux contrôlés et les données statistiques améliorées. Avec les adaptations IT, divers produits de technologie informatique ne seront plus soumis aux droits de douane. Le Conseil fédéral a approuvé ces changements le 10 et 29 Juin 2016.

Informations supplémentaires:
Modifications du tarif des douanes le 1.1.2017