Adaptations du système harmonisé (HS) à partir du 1.1.2017

Le tarif des douanes suisses sera adapté avec effet au 1er janvier 2017, en raison de la nomenclature révisée de l’Organisation mondiale des douanes (Système harmonisé; SH, WZO) ainsi que de l’accord sur les technologies de l’information II (ITA, WTO

Avec les nouvelles adaptations dans le domaine SH, les dernières évolutions technologiques sont prises en compte, le commerce international des poissons et crustacés ainsi que celui des produits chimiques à risque seront mieux contrôlés et les données statistiques améliorées. 

Divers chapitres du Tarif douanier – comme par ex. les poissons frais ou les véhicules – ont vu l’ajout de nouvelles positions douanières ou la suppression de positions existantes. 

En janvier, des n° de tarif et des clés statistiques pourront être refusés par la douane, car n‘étant plus valables. Vérifiez vos n° de tarif dans Tares et modifiez le cas échéant vos modèles de déclaration.

Informations supplémentaires
Modifications du tarif des douanes du 1.1.2017