Dédouanements spécifiques et Modifications régime de transit

Le document de taxation pour cas spéciaux a été adapté pour la saisie des données du trafic de perfectionnement et d’amélioration, conformement au nouveau schéma V4.0.

Informations supplémentaires:
Processus et taxation de cas spéciaux V11 (import)

Modifications régime de transit
À partir du 1^er mai 2016, différentes adaptations vont être mises en place pour le régime de transit, en relation avec le nouveau code douanier de l‘UE (code des douanes de l’Union).

Informations supplémentaires:
Information modifications régime de transit commun au 1er mai 2016