Adaptations du système harmonisé (SH) à partir du 1.1.2017

Le tarif des douanes suisses sera adapté avec effet au 1er janvier 2017, en raison de la nomenclatur révisée de l'Organisation mondiale des douanes ainsi que de l'accord sur les technologies de l'information II.

Avec les nouvelles adaptations dans le domaine SH, les dernières évolutions technologiques sont prises en compte, le commerce international des poissons et crustacés ainsi que celui des produits chimiques à risque seront mieux contrôlés et les données statistiques améliorées.

Divers chapitres du Tarif douanier on vu l'ajout de nouvelles positions douanières ou la suppression de positions existantes.

En janvier, des n° de tarif et des clés statistiques pourront être refusés par la douane, car n'étant plus valables.