Le dédouanement sans support papier a déjà été lancé en Suisse dans les années 80 avec Douane90. En 1999, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) avait également annoncé vouloir effectuer l'ensemble des dédouanements de manière électronique partout dans le monde. Avec les nouvelles normes standard de sécurité dans le domaine du trafic de biens, cette vision se concrétise. Depuis 2007 l'Administration fédérale des douanes (AFD), dans le cadre de la stratégie e-Government a pour projet de remplacer tous les formulaires sous forme de support papier par des système IT. Dans le cadre du projet de processus de placement sous régime douanier (PPRD), les priorités ont été définies, afin d’optimiser les procédures et de soulager l’économie Suisse. Le nouveau code des douanes de l’UE qui entrera en vigueur le 1er mai 2016 a aussi comme but, entre autres, la généralisation et la centralisation des déclarations électroniques.
De NCTS en passant par e-dec et l'IDE...
Suite à l'instauration de la procédure de transit (NCTS) et d’e-dec Export, l’AFD a instauré l’obligation de la déclaration en douane électronique en 2013. Depuis le 1er janvier 2016, avec la nouvelle gestion des clients douane (GCD), les clients de la douane, c.à.d. les entreprises importatrices et exportatrices, ont la responsabilité de la gestion des saisies et de la maintenance de leurs propres données douanières de base. Par la même occasion, le numéro d’identification des entreprise(IDE)été mis en place.
Désormais, les autorisations électroniques sont instaurées. Pour les permis individuels, les licences générales du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) concernant des biens à usages multiples et les armes, il existe déjà une obligation. Le projet CITES concernant les déclarations électroniques pour la France est en attente. Les réclamations électroniques sont possibles de manière facultative depuis le 1er juin en accord avec les bureaux de douane concernés.
…à la DTe d’importation
La prochaine grande étape pour l’importation est le remplacement de la décision de la taxation (DT) par la décision de taxation électronique (DTe). Le système de l’AFD est disponible depuis 2012 et est désormais utilisé en priorité. La DTe remplace de grandes quantités de documents sur papier. De plus, l’importateur peut procéder en toute simplicité au contrôle de son compte ainsi qu’à l’archivage des justificatifs électroniques. Les données d’importation de la douane permettent de nouvelles évaluations ainsi qu’une transparence élevée des process et des coûts de dédouanement.
Auteur: Roland Schumacher; CEO SISA
Origine: Le Commerce 1/16
