En Suisse il existe plus de 10 000 entreprises possédant un compte douanier. Celles-ci se trouvent confrontées aux exigences croissantes de la digitalisation des procédures douanières. Toutefois une faible proportion de ces entreprises utilise leur système IT en tant que tremplin pour une optimisation des processus de leurs opérations quotidiennes.
Échanges de données sans papier
Dès la fin du 20e siècle la Suisse a eu un rôle pionnier dans le développement des procédures électroniques douanières avec les systèmes Zoll84 puis plus tard Zoll90. En 1999 l’Organisation mondiale des douanes (OMD) annonçait vouloir procéder aux dédouanements de manière électronique au niveau mondial. Avec les normes de sécurité standards dans le trafic de marchandises cette vision a été mise en pratique de plus en plus résolument durant ces dernières années.
Dans le cadre de la stratégie e-government, depuis 2007 l’Administration fédérale de la douane (AFD) travaille pas à pas à la substitution de tous les formulaires papier pour les remplacer par l’échange des données et de documents électroniques. De plus l’introduction du nouveau code des douanes de l’UE en 2016 a entre autre pour but l’annonce électronique en douane à grande échelle et de manière centralisée.
De NCTS par e-dec et IDE ...
Après l’introduction de NCTS pour les procédures de transit et e-dec Export, l’AFD a rendu les déclarations en douanes électroniques obligatoires en 2013. Depuis janvier 2016 avec la nouvelle gestion des clients de la douane (GCD), l’AFD a transmis la responsabilité de la saisie et de la maintenance pour le transfert des données de base de la douane au client de la douane (industrie et commerce). Dans un même temps le numéro d’identification de l’entreprise (IDE) pour les procédures douanières est devenu obligatoire. Pas à pas les autorisations électroniques sont mises en place. Pour les autorisations e-uniques ou e-globales du SECO l’obligation est déjà en vigueur. Depuis juin 2015 les e-contestations sont facultatives et possibles en accord avec les bureaux de douane concernés.
... à la DTe Import
Le plus grand pas effectué est l’arrêt définitif de la décision de taxation (DT) pour les dédouanements d’importation, remplacée par la décision de taxation électronique (DTe). Le système de l’AFD est mis à disposition depuis 2012. Le parlement déterminera la marche à suivre lors de la session d’hiver 2016. L’AFD compte sur une date très proche concernant l’arrêt de la DT et la mise en place obligatoire de la DTe Import. Par conséquent la signification et la priorité de la mise en oeuvre pour tous les importateurs et prestataires douaniers seront très importantes en 2017. Concrètement cela signifie que toutes les entreprises importatrices ayant un propre compte douanier vont devoir remplacer leurs procédures papier par la procédure électronique.
Avantages pour l’État et l’économie
Du point de vue de la Confédération l’obligation d’utiliser la DTe allègera énormément les coûts d’envoi et de manutention pour l’AFD. Elle pourra ainsi mettre en oeuvre les objectifs de réduction de ses coûts et de ceux du personnel.
De plus, la mise en oeuvre globale des échanges de données numériques avec la douane apporte un bénéfice non négligeable pour l’industrie et le commerce. Les exigences de conformité dans le domaine de la douane et de la TVA sont assurées de manière ininterrompue avec le logiciel adapté. Le contrôle complexe des documents sur papier prend enfin fin. La DTe et les bordereaux de douane peuvent être téléchargés, contrôlés et comparés à l’ordre de commande immédiatement après libération par le détenteur en douane du compte douanier (GCD). Les contrôles de plausibilité peuvent être effectués simplement avec l’aide de l’IT, et les erreurs de dédouanement identifiées plus facilement. L’archivage conforme de documents douaniers peut être effectué électroniquement, cela facilite l’accès lors de questions à venir.
Les données de douane numériques permettent par ailleurs des analyses rapides en temps réel d’après les tarifs de douane, lieu d’origine et de destination, taxes douanières, TVA, transitaires, etc. ainsi qu’une plus grande transparence des procédures et des coûts. La DTe ne remplace pas seulement des tonnes de papier, c’est une excellente opportunité pour promouvoir la numérisation des processus opérationnels en interne et avec l’administration. L’administration fédérale des contributions (AFC), qui contrôle et sanctionne la procédure correcte de TVA lié aux importations et aux exportations, profite elle aussi de la numérisation.
Industrie 4.0
Les nouvelles procédures et les nouveaux systèmes permettent à l’industrie et au commerce de traiter avec plus de transparence et d’améliorer la collaboration avec les prestataires des services douaniers, comme les transitaires, les bureaux de douane, les prestataires de services express, etc. Dans le secteur des transports très opérationnel et agité les systèmes, données et processus d’intégration présentent encore un gros potentiel d’amélioration.
Pour l’administration l’optimisation de la collaboration entre transitaires et prestataires de services douaniers est une priorité. En examinant de façon plus précise les dépendances réciproques de tous les acteurs de la supply chain, qui travaillent souvent dans l’urgence, on constate de nombreuses solutions pour l’optimisation des processus par un échange de données continu. Industrie 4.0, e-government, e-commerce et Cloud ne sont pas seulement des slogans qui se suffisent à eux-mêmes. C’est surtout la numérisation entre les entreprises qui apporte plus de transparence, une conformité plus élevée et un gain d’efficacité. Par conséquent, l’échange de données numériques avec la douane est l’opportunité de façonner l’avenir de manière plus économique.
Auteur: Roland Schumacher; CEO SISA
Publié: GS1 network Edition No. 4 / 16 décembre 2016
