La règle R306, par exemple, rendra obligatoire un code LA pour un dédouanement import à domicile. Et le lieu de déchargement sera authentifié par rapport à la gestion des clients douane (R350).
Non seulement le code LA deviendra primordial pour le dédouanement import à domicile, mais la nouvelle adresse DA sera obligatoire. Il faudra une adresse complète du destinataire agréé incluant le champ IDE/TIN (R348). Ici aussi, la gestion des clients douane jouera un rôle essentiel. Ainsi la règle R349 va vérifier si le rôle de destinataire agréé est bien attribué au destinataire agréé qui s’est annoncé.
Le code LA vous est devenu familier depuis le remplacement du n° de transitaire par l’IDE. Ce code LA de 21 caractères est composé par le bureau douanier, la valeur fixe ZO, un n° séquentiel par bureau de douane, le caractère fixe N et un n° séquentiel par DA (exemple : CH001521ZO9999N000001). Dans la gestion des clients douane, ce code est visible sous le rôle destinataire agréé. A partir de Declare-it V3.5, une brique permettra de gérer soi-même le code LA par organisation. Vous trouverez de plus amples informations sous Releasenotes (de, fr, it).
L’adresse DA existe depuis Declare-it V3.5. Cette adresse doit être renseignée comme toute autre adresse obligatoire. Ceci inclus le champ IDE/TIN. Mais quelle adresse faut-il enregistrer ? La réponse est : l’adresse de celui qui possède l’autorisation pour ce lieu agréé. Cette adresse figure sur le rapport de réception. Il est tout à fait possible qu’un partenaire de la douane possède plusieurs adresses d’autorisation. Dans ce cas, il faut toujours donner l’adresse correspondante. Le personnel douanier a été chargé de contrôler la validité de l’adresse. En cas de doute, adressez-vous au bureau de douane et demandez l’adresse correcte si elle n’apparait pas de manière évidente sur le rapport de réception. Afin de ne pas être à chaque fois obligé de saisir l’adresse, nous vous proposons trois variantes dans Declare-It 3.5.
Adresse DA dans Declare-it V3.5
Variante 1, une Adresse DA
Vous n’avez qu’une adresse d’autorisation en tant que destinataire agréé. Dans ce cas, notre Support Team peut saisir/compléter le n° d’adresse consigné pour le transitaire et le paramétrer par organisation avec le paramètre PAR000411. Dès que vous aurez choisi «Domicile» au niveau du champ «Lieu de dédouanement» et que vous aurez appuyé sur « Suivant », l’adresse du DA apparaitra.
Variante 2, travailler avec des modèles
Vous pouvez enregistrer l’adresse DA dans vos modèles. Cette variante est recommandée si vous dédouanez sur plusieurs sites pour la même organisation et si l’adresse d’autorisation du destinataire agréé varie.
Variante 3, paramètre PAR000412
Une troisième variante permet de paramétrer une adresse par organisation, au lieu d’utiliser l’adresse enregistrée pour le transitaire. Cette adresse sera activée par le paramètre PAR000412. Dès que vous aurez choisi «Domicile» au niveau du champ «Lieu de dédouanement» et que vous aurez appuyé sur « Suivant », l’adresse paramétrée sera affichée. Cette variante est recommandée si vous avez une adresse d’autorisation DA par organisation. Là aussi vous pouvez vous adresser à notre équipe Support pour effectuer ce paramétrage.
4. Prochaines actions
Comme vous venez de le lire, il y a trois possibilités pour résoudre efficacement la problématique de l’adresse DA avec notre logiciel. Récapitulons les principales actions à entreprendre pour que vous puissiez effectuer sans problème vos dédouanements import à domicile avec la nouvelle version d’automne.
