Ce paquet comprend aussi 3 mesures dans le domaine des procédures douanières.
Projets IT
L’AFD prévoit d’intégrer la totalité des projets IT dans le renouvellement global et la modernisation de l’environnement IT de l’AFD. La planification de ces mesures et leur financement doit être effectuée en 2016. À partir de 2017 les procédures douanières seront analysées en détail en collaboration avec le SECO et les acteurs économiques. À partir de la fin 2018, le renouvellement du système de base en collaboration avec le BIT est planifié. Après quoi les procédures douanières modernisées pourront être introduites petit à petit.
Informations des entreprises
Jusqu’à la fin 2017, des dispositions dans les domaines de la procédure de taxation, de tarification des marchandises et de taxes seront publiées par l’AFD. Les instructions de service internes ne seront pas publiées.
Archivage DTe par l’administration douanière
L’objectif des mesures examinées était l’archivage unique des documents DTe au sein de l’AFD. Mais comme toutes les entreprises sont dans l’obligation d’archiver les documents comptables dont les documents DTe pendant une durée obligatoire de 10 ans, cela ne représenterait aucun allègement pour l’administration douanière. C’est pourquoi ce projet ne sera pas réalisé. Cela signifie que les importateurs ou les détenteurs d’un compte PCD devront continuer à télécharger et à archiver tous les documents DTe pour une durée de 10 ans.
De manière standard, SISA met cette procédure à disposition avec les produits Declare-it Import, Declare-it Dutax et Declare-it Safe.
Informations supplémentaires
Mesures visant à réduire les coûts de la réglementation
