Ces nouveaux SoO peuvent être émis directement par l’exportateur, mais doivent être enregistrés dans le pays d’exportation.
À partir du 1.1.2017, les marchandises provenant de pays en développement pourront être importées avec le SoO au lieu du certificat Form A. Pendant un période transitoire, les deux documents seront acceptés. À partir du 1.7.2020 au plus tard, seuls les certificats SoO seront acceptés.
Les exportateurs qui ré-exportent des marchandises provenant de pays en développement de la Suisse vers l’UE ou la Norvège, devront être enregistrés en tant que Registered Exporter (REX) et utiliser le Statements of Origin. L’enregistrement sera possible à partir du 1.12.2016. Dans le courant du mois de novembre, l’AFD communiquera des informations et formulaires supplémentaires.
Pour des matières non originaires qui sont expédiées de la Suisse vers un pays en développement et qui sont ré-expédiées vers la Suisse, l’UE ou la Norvège, les certificats SoO sont obligatoires. Pour des envois dépassant les 10‘300.00 CHF, l’exportateur doit s’enregistrer en tant que Registered Exporter. Le code document e-dec 866 sera mis à disposition à partir du 1.1.2017 pour le nouveau document „Statement of Origin“.
Des contrôles de plausibilité adaptés concernant le code du document seront mis à disposition en tant que Patch par SISA pendant le 3ème trimestre.
Informations supplémentaires
