SISA va intégrer ces adaptations dans le nouveau release Declare-it V3.5 qui sera disponible à partir du 3ème trimestre. Le nouveau schéma devra être utilisé au plus tard jusqu’à la fin novembre 2016.
Les adaptations suivantes sont incluses dans le nouveau schéma e-dec V4.0:
Numéro de déclarant
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gestion des clients de la douane (GCD) le numéro de déclarant passe de 3 à 6 chiffres. Comme il n’est pas possible d’utiliser les numéros de déclarants plusieurs fois dans la GCD, le numéro a dû être agrandi, afin de disposer d’un nombre suffisant de numéros dans le futur.
Adresses
Afin de pouvoir saisir correctement les adresses en détail, un 3ème champ supplémentaire pour les adresses a été introduit. Dans le cadre du dédouanement à domicile l’adresse du DA doit maintenant être saisie (nouveau type d’adresse ACS).
Lors de l’exportation vers un dépôt franc les adresses de l’acquéreur/vendee=VEN et celle de l’entrepositaire (bailor=BAI) doivent être saisies.
Trafic de perfectionnement
La saisie d’une déclaration avec trafic de perfectionnement a été revue. Celui-ci n’est plus identifié par le code de dédouanement 2, mais en cochant une case dans le détail des marchandises (repair)
Les données explicites d’utilisation temporaire et de type de position comme les indications de valeur sur l’onglet trafic de réparation sont remplacées par une zone de texte (repairReason).
Informations supplémentaires
XML Schéma e-dec V4.0 et e-dec Receipt V3.0
