Avec les modifications apportées récemment à la loi suisse sur la TVA, tous les commerçants étrangers, dont le chiffre d'affaires annuel sur le marché suisse B2C est supérieur ou égal à CHF 100'000.00 seront soumis à la TVA à partir du 1er janvier 2019. Concrètement, cela signifie la suppression des envois exonérés de taxes d'importation dont le prélèvement fiscal est inférieur à CHF 5.00.
La discrimination à l'encontre des commerçants suisses opérant au niveau national n’existera plus. Les plates-formes spécialisées dans le commerce électronique et la vente par correspondance comme Amazon, Alibaba, etc. perdent leur avantage TVA, qu'elles ont exploité de manière ciblée dans certains cas. Les administrations fiscales et douanières fédérales espèrent une plus grande transparence fiscale et une augmentation des recettes. Les changements auront une incidence sur les prix de vente, la facturation, la logistique et, bien sûr, le dédouanement des marchandises livrées au-delà des frontières.
La logistique et le dédouanement ne sont déjà plus assurés par les commerçants en ligne eux-mêmes, mais par des prestataires de services logistiques et douaniers (LDL et VDL). Pour que les volumes élevés puissent être traités sans taxes, c'est-à-dire en exonération de droits de douane pour d'éventuels frais de TVA inférieurs à CHF 5.00, ces livraisons B2C ont dû être compensées individuellement. Cela s'est traduit par des coûts supplémentaires pour le dédouanement et le traitement logistique.
Avec le nouveau règlement en vigueur à partir du 1.1.2019, les fournisseurs de commerce électronique devront vérifier s'ils souhaitent continuer de recevoir des déclarations en douane et donc aussi des déclarations fiscales au niveau des envois individuels ou des envois groupés, par exemple sous forme de chargements complets de camions. Les données doivent donc être traitées et mises à la disposition du partenaire douanier en temps utile.
Cette conversion, qui relie encore plus fortement le marché B2C déjà fortement numérisé au dédouanement suisse, aura un impact direct sur l'informatique et l'intégration des systèmes des entreprises. Il est intéressant de constater qu'aujourd'hui, en dehors des prestataires de services postaux et de CEP (services de messagerie, express et colis), seuls quelques prestataires de services logistiques ont consciemment investi dans le secteur afin de développer leur propre numérisation du dédouanement.
Pour que ce marché à très fort volume soit traité avec succès, le prestataire de services de dédouanement doit répondre à diverses exigences informatiques et douanières spécifiques :
Tous ces processus sont possibles depuis des années. Ils sont également disponibles auprès de l'Administration fédérale des douanes et des impôts, en collaboration avec les fournisseurs de logiciels. Néanmoins, certains représentants de l'industrie et de la logistique ont décrit à maintes reprises ces processus et composantes de numérisation comme étant compliqués voire obstructifs. En particulier, le passage à la décision de taxation électronique pour l'importation, en vigueur depuis le 1er mars 2018, a rarement été considéré comme une opportunité, mais plutôt comme une contrainte.
Les conséquences de ces innovations pour la coopération entre les prestataires de commerce électronique et de services logistiques et douaniers sont évidentes. Un prestataire de services dans ce secteur du marché doit être très efficace, être capable de réagir très rapidement et en même temps travailler avec une grande qualité. L'augmentation du volume et les fluctuations sont très importantes. Les écarts de quantité pendant les jours de pointe sont difficilement calculables. Il est donc tout à fait possible qu'en un seul jour, le volume quotidien soit multiplié par dix voire vingt. Cela signifie que l'automatisation et l'intégration des différents systèmes informatiques doivent être très élevées. De plus, la traçabilité de toutes les transactions effectuées et les outils de Business Intelligence Tools pour l'évaluation et l'analyse des données (Big Data) sont des exigences importantes.
Il sera intéressant de voir comment les DTe, qui montrent le traitement correct des taxes et des droits de douane, sont traités par le prestataire eShop. L'importateur ou le destinataire est tenu de percevoir la DTe et de l'archiver conformément à la loi. Seuls quelques prestataires de services douaniers offrent la possibilité de mettre la DTe en ligne de manière cohérente et transparente pour les parties redevables et de l'archiver numériquement. Il convient de garder à l'esprit que la plupart des logiciels et des solutions basées sur le Web n'offrent pas encore ces possibilités. Il est donc important de clarifier ce point avec le fournisseur de systèmes informatiques douaniers existant ou de se procurer les systèmes intégrés correspondants.
Ces exigences en termes d'intégration du système, de transparence et de rapidité de dédouanement, ainsi que de fourniture et d'accès en ligne à toutes les DTe, redéfinissent le positionnement du prestataire de services douaniers.Concrètement, cela signifie que le client de l'eShop voit toutes les taxes et droits de douane de manière transparente au moment de la commande, et a accès en ligne aux documents juridiques correspondants après réception des marchandises.
Le prestataire de services permet ainsi à ses clients du commerce électronique une gestion transparente de la chaîne d'approvisionnement, y compris le dédouanement en Suisse, ainsi qu'une sécurité juridique dans le traitement et offre des avantages supplémentaires au client de l'e-shop.
Auteur: Roland Schumacher, CEO, SISA Studio Informatica S.A.
Publié: Handelszeitung No. 23 / 2018
