Voilà - la DTe est obligatoire

La quittance douanière jaune appartient au passé. À partir du 1er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) pour l'Import sera disponible uniquement par voie électronique. Cela entraîne de considérables modifications pour l'importateur.

Avec l’obligation de la DTe, l’Administration fédérale de la douane met fin à l’envoi de la taxation électronique et du bordereau sur papier. Cela signifie qu’à partir du 1er Mars 2018 il faut télécharger la décision de taxation ainsi que le bordereau.

L’enregistrement dans la gestion des clients de la douane (GCD) est nécessaire, pour le détenteur d’un compte douanier (PCD) souhaitant télécharger la DTe et le bordereau de manière électronique. Que va t’il se passer le 1er mars si l'enregistrement n'a pas été effectué?

L’Administration fédérale des douanes ne délivrera plus de quittances sur papier. À court terme il est possible de faire appel au prestataire de services douaniers comme par ex. un transitaire ou agent en douane (appelé transitaire ci-après). Il est nécessaire de demander au transitaire les fichichiers DTe en version PDF. En tant que déposant d’une déclaration, les transitaires sont habilités à télécharger la DTe. Et cela indépendamment du statut de l'enregistrement GCD en tant que détenteur d’un compte douanier. Il est alors possible de procéder au contrôle des DTe jusqu’à la finalisation de l'enregistrement dans la GCD.

Pour le bordereau électronique, il faut faire progresser urgemment la procédure d’enregistrement dans la GCD. Car sans enregistrement GCD, il n'est pas possible d'obtenir le bordereau pour le compte douanier.

En ajoutant „Bénéficiaire documents électroniques“ dans la GCD sur le compte PCD après le 1er mars, la date de l’ajout sera mentionnée dans la procédure „électronique“ ex. le 8 mars 2018. On constate un écart du 1er au 8 mars 2018 dans le téléchargement électronique. Pour pallier à cet écart, il faut soumettre un ticket au Centre de Service TIC de l’Administration fédérale de la douane et faire réinitialiser la date au 1er mars 2018 pour la procédure „électronique“. Ce n’est qu’après cette procédure qu'il sera possible de télécharger les bordereaux et les DTe par le WEB GUI ou Receipt- /Bordereau Services à partir du 1er mars 2018.

Pour en savoir plus sur les thèmes de la DTe et de Dutax, consultez le site www.dutax.ch

De plus il est encore possible de commander rapidement la solution pour le téléchargement et le traitement de la DTe, ainsi que l’archivage conforme à la législation.