A partir du 1er mai 2015, le traitement douanier du transit national ne pourra plus se faire que par voie électronique. Lacquit-à-caution 11.51 ne pourra plus être utilisé. Avec les solutions logicielles, les entreprises concernées pourront ainsi améliorer les processus existants, mais aussi faire des économies, mieux surveiller les procédures et éviter maints dommages.
Le remplacement des formulaires papier par des solutions informatiques et documents électroniques progresse à grand pâs dans I'administration douanière suisse. Alors que seules les déclarations douanières électroniques sont possibles depuis 2013, le transit national électronique deviendra également obligatoire à partir du 1er mai.
Un acquis-à-caution est établi lorsque la marchandise n'est pas dédouanée à la frontière suisse, mais qu'elle est envoyée en transit au destinataire suisse, ou lorsqu'elle est acheminée en transit depuis un entrepôt douanier ouvert (EDO). Actuellement, il est établi par écrit. Un exemplaire est ensuite transmis aux douanes, un autre reste chez l'expéditeur/agent en douane et le troisième est emmené par le chauffeur du camion. Le destinataire en Suisse doit fournir l'original aux douanes. Si le chauffeur oublie d'emporter l'acquit-à-caution en partant cle chez I'expéditeur ou de le remettre au destinataire, il doit retourner, car les douanes n'acceptent que I'original.
Avec I'informatisation du processus de transit national (lnTV), ce dernier est créé ou supprimé électroniquement. Un docurnent peut être imprimé ou envoyé par courriel, mais n'aura plus cle valeur juridique. Les douanes savent immédiatement quelle marchandise est en route. L'échange de documents écrits appartiendra bientôt au passé aux postes frontières suisses et pour quelle destination, et ce pas seulement après trois jours comme ce fut le cas jusqu'au présent.
Depuis 2014, plusieurs transitaires sont passés au logiciel de SISA Declare-it pour le transit national InTV. "Avec le processus InTV, nous pouvons enfin renoncer à la transmission des acquit-à-caution et créer facilernent un transit à la frontière", dit Heinz Hirt, responsable Douane et International des entrepôts d'Aarau.
"La mise en oeuvre du nouveau processus InTv est facile et bien pensée dans notre système Declare-it de SISA. Le traitement des acquit-à-caution avec la nouvelle solution électronique InTV nous permet enfin de surveiller nous-mêmes la suppression cles acquit-à-caution, d'intervenir rapidement en cas de dysfonctionnement et d'éviter ainsi des dommages financiers", explique Daniel Bloch, Customs Projects chez Agility Logistics à Bâle. Avec l'application InTV, nos clients peuvent nettement améliorer leur efficience. Les données sont restituées de manière plus permanente et reprises dans le nouveau processus. Le suivi basé sur système augmente la transparence tout au long de la procédure et garantit ainsi que les acquit-à-caution soient réellement supprimés en fin de transport et les cautions déchargées plus rapidement, conclut Roland Schumacher, CEO de SISA Studio Informatica.
On peut déjà constater aujourd'hui qu'avec InTV Ie taux d'erreur a nettement diminué dans le transit national et la transparence augmenté. Les transitaires qui n'out pâs encore de solution informatique pour l'acquis-à-caution électronique doivent se dépêcher. Le 1er mai marque le début d'une nouvelle ère.
Auteur: Roland Schumacher, CEO SISA
Origine: ITJ No 15-16 2015 du 10.4.2015
