Depuis le release de l‘AFD du printemps dernier, tous les partenaires de la douane qui travaillent encore avec le schéma 3.1 sont en phase de transition. Cette phase permet de continuer de travailler avec l’ancien schéma e-dec, l’AFD traite les notifications chez elle en interne avec le nouveau schéma 4.0. Le traitement de l’AFD provoque des erreurs dans les champs de dédouanement pour les annonces d’importation et d’exportation. Après le changement sur Declare-it V3.5 dans le nouveau schéma 4.0, le transfert sera automatique.
Ci joint un exemple montrant comment le trafic de perfectionnement (dédouanement 3) est représenté dans une annonce d’importation pendant la phase de transition (jusqu’à Declare-it V3.5). Un dédouanement de type 3 a été transmis (=3) en combinaison avec le sens REP actif:
Sur la ligne marchandise le type de dédouanement taxation normale en combinaison avec la case à cocher perfectionnement et le champ type perfectionnement/amélioration sont affichés. Le sens du trafic, actif reste inchangé.
